Un constructeur de maison individuelle exerce une profession très encadrée par la loi. Suite aux nombreuses faillites de sociétés peu scrupuleuses, en France le législateur a instauré des règles draconiennes.
Je ne connais pas de constructeurs de maisons containers en France à l'heure où j'écris ces lignes.
Le type de contrat doit être de type CCMI sauf à ce que j'ai mal analysé le sujet et les paiements doivent être sécurisés. Surtout lorsque la construction est préfabriquée. Car il est évidemment très risqué de payer à une société des sommes importantes pour une construction qui se déroule en usine et sans avoir de solides garanties qu'en cas de faillite les fonds versés ne seront pas perdus. Il n'y a pas de dispositions spécifiques à ce problème. Un crédit documentaire pourrait être une piste.
BUDGET (en France)
Probablement plus de 1.200E/m2.
DELAIS (en France)
14 mois dont 2 mois pour sélectionner des professionnels, 2 mois pour acheter et l'obtention d'un permis, 10 mois de construction ou attente en production usine et 6 mois de recherche de terrain que l'on oublie souvent dans les calculs... Mais ce n'est pas spécifique aux containers.
NIVEAU DE BRICOLAGE
Dans la mesure où l'autoconstructeur délègue ce qu'il ne sait pas faire ou ne veut pas faire il doit théoriquement s'être assuré qu'il peut maîtriser le reste.
MOTIVATION
Le relationnel avec des constructeurs n'est pas toujours facile une fois le contrat signé. Mais je ne saurai dire vu que je n'ai jamais signé chez u constructeur.
GARANTIES
Normalement un constructeur qui respecte ses obligations doit pouvoir fournir toutes les attestations de garanties décennales et autres documents strictement obligatoires.
Prendre connaissance de ce qu'impose le législateur aux constructeurs de maisons individuelle est indispensable.
Pour aller plus loin
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Découvrez le Contrat de construction de maisons individuelles en France :
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Découvrez vos droits en matière de construction :
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Découvrez les différents contrats de construction (contrat de maîtrise d'oeuvre, CCMI, Vefa)
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Autre(s) lien(s) traitant du contrat de maîtrise d'oeuvre + CCMI:
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